Conditions générales de vente

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur la page tarifaire du site kpizen.fr.

Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est dû au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle selon le plan choisi).

Période d'essai : Certains plans incluent une période d'essai gratuite. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement activé sauf résiliation préalable par le Client.

Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'application de tout nouveau tarif.

Durée : L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. L'abonnement est renouvelé tacitement à chaque échéance.

Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Paramètres ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

Résiliation par le Vendeur : Le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGU, de non-paiement, ou de comportement abusif, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Conséquences : À la résiliation, les données du Client restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours, puis sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande par email à support@kpizen.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation, le Vendeur procèdera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et reconnu perdre ainsi son droit.

Disponibilité : Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Un taux de disponibilité de 99,5% est visé sur une base mensuelle, hors maintenance programmée.

Support : Le support client est accessible par email à support@kpizen.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable (48h ouvrées maximum).

Sécurité : Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données du Client (chiffrement, isolation des données, sauvegardes régulières).

Évolutions : Le Vendeur peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme. Les évolutions majeures susceptibles d'affecter l'usage du Client seront communiquées par email avec un préavis raisonnable.

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux CGU et à sa destination ;
• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• S'acquitter du paiement de son abonnement aux échéances convenues.

Limitation : La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Exclusions : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) ;
• De l'utilisation des conseils et recommandations fournis par le Coach (assistant IA), qui ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, comptables ou fiscaux professionnels ;
• Des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des prestataires tiers (Supabase, Stripe, Vercel).

Données : Le Client reste seul responsable de l'exactitude des données saisies et des documents générés (factures, devis). Le Vendeur fournit des outils de validation mais ne garantit pas la conformité juridique des documents produits.

La plateforme KPIZEN, son code source, son design, ses contenus et ses algorithmes sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme pendant la durée de l'abonnement.

Les données saisies par le Client restent sa propriété. Le Client peut les exporter à tout moment.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dax (40).

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le médiateur compétent est :

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec le Vendeur en adressant une réclamation écrite à support@kpizen.fr.