La réforme de la facturation électronique
La France impose progressivement la facturation électronique (e-invoicing) et le e-reporting pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Calendrier d'application
| Date | Qui est concerné | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises + ETI | Émission et réception obligatoires |
| 1er septembre 2027 | PME + Micro-entreprises | Émission et réception obligatoires |
Qu'est-ce que ça signifie concrètement ?
E-invoicing (factures B2B)
Toutes vos factures entre entreprises devront transiter par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF).
E-reporting (transactions B2C + international)
Les ventes aux particuliers et à l'international devront faire l'objet d'un reporting à l'administration fiscale.
Ce qui change pour vous
| Avant | Après |
|---|---|
| Facture PDF envoyée par email | Facture structurée via PDP/PPF |
| Pas de contrôle en temps réel | Administration fiscale informée en quasi-temps réel |
| Format libre | Format structuré obligatoire (Factur-X, UBL, CII) |
Quel impact pour les auto-entrepreneurs ?
Si vous êtes en franchise de TVA, vous êtes quand même concerné :
- Vous devrez recevoir des factures électroniques dès septembre 2026
- Vous devrez émettre des factures électroniques dès septembre 2027
- Le e-reporting s'applique à vos ventes B2C
Comment KPIZEN vous prépare
KPIZEN intègre déjà les standards de la facturation électronique :
- Format Factur-X : vos factures PDF contiennent déjà les données structurées XML (norme EN 16931)
- Mentions conformes : toutes les mentions obligatoires sont automatiques
- Numérotation conforme : séquence chronologique sans trou
- Catégorisation TVA : codes TVA normalisés (S, Z, E, O, K, AE, G)
Prochaines étapes KPIZEN
- Connexion aux PDP partenaires (en cours de certification)
- E-reporting automatique des transactions B2C
- Tableau de bord de conformité
Que faire maintenant ?
- Vérifiez votre profil : SIRET, adresse, régime TVA à jour
- Utilisez KPIZEN pour facturer : vos factures sont déjà au bon format
- Pas de panique : pour les micro-entreprises, l'échéance est septembre 2027