Les mentions obligatoires d'un devis
Un devis est un document contractuel qui engage les deux parties. En France, certaines mentions sont obligatoires :
Informations sur le prestataire
- Nom ou raison sociale
- Adresse du siège social
- Numéro SIRET (14 chiffres)
- Forme juridique (auto-entrepreneur, EURL, SASU...)
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
Informations sur le client
- Nom ou raison sociale
- Adresse de facturation
- SIRET (si professionnel)
Contenu de la prestation
- Date du devis
- Numéro de devis (numérotation chronologique)
- Description détaillée des prestations
- Quantité et prix unitaire HT
- Montant total HT
- Taux et montant de TVA (ou mention franchise)
- Montant total TTC
- Durée de validité du devis
Mentions spécifiques
Si vous êtes en franchise de TVA, ajoutez :
"TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Durée de validité recommandée
| Type de prestation | Durée conseillée |
|---|---|
| Services ponctuels | 30 jours |
| Projets complexes | 15-30 jours |
| Travaux | 90 jours max |
Conditions de paiement
Précisez dans vos CGV :
- Acompte demandé (30% à 50% recommandé)
- Délais de paiement (30 jours max pour les professionnels)
- Pénalités de retard
Comment créer un devis avec KPIZEN
- Allez dans Facturation > Nouveau devis
- Sélectionnez ou créez un client
- Ajoutez vos prestations depuis votre catalogue
- KPIZEN ajoute automatiquement les mentions légales
- Envoyez par email ou téléchargez en PDF